Vous êtes ici : Liste des dossiers > Installation & Contruction > Rénovation d'un appartement : quelles assurances entrent en jeu ?

Rénovation d'un appartement : quelles assurances entrent en jeu ?

Rénovation d'un appartement : quelles assurances entrent en jeu ?

La rénovation d’un appartement est un projet complexe qui n’est pas sans risque à la fois sur l’habitation et sur les appartements voisins. Pour être tout à fait serein durant la durée des travaux, il s’avère donc essentiel de souscrire des assurances. Il existe un certain nombre d’assurances entrant en jeu lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux de rénovation d’un appartement. Certaines sont laissées à la charge du constructeur tandis que d’autres incombent au maître d’ouvrage. Quelles sont ces assurances ? Réponses.

L’assurance décennale : une assurance obligatoire en matière de construction et de rénovation

Lorsqu’on parle d’assurances entrant en jeu dans le cadre d’une rénovation d’appartement, on fait immédiatement le lien avec l’assurance décennale. Mise en place par la loi Spinetta datant de 1978, l’assurance décennale est une assurance obligatoire qui s’impose à tous les professionnels du bâtiment dès lors qu’ils interviennent sur un chantier de construction ou de rénovation. Cette assurance a pour objectif de couvrir les dommages de nature décennale, c’est-à-dire les dommages pouvant porter atteinte à la solidité de l’ouvrage construit ou à ses équipements indissociables ainsi que les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Cette assurance est obligatoire et tout professionnel du bâtiment amené à intervenir sur le chantier doit en présenter un certificat à son client avant de démarrer les travaux.

L’absence d’assurance décennale expose le professionnel à des sanctions allant d’une amende à une peine d’emprisonnement. Comme son nom l’indique, la décennale a une durée de validité de 10 ans qui court à partir de la livraison des travaux au client. Durant les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage, le client sera en droit de réclamer une indemnisation de la part de l’assureur en cas de dommages de nature décennale. Il sera alors amené à prouver l’existence d’une faute du constructeur et du lien de cause à effet entre cette faute et le dommage. Il arrive cependant qu’il soit difficile de trouver un accord, ce qui oblige les parties à passer devant le juge pour confirmer la responsabilité du constructeur afin que l’assurance puisse indemniser la victime. Grâce au comparateur de décennale gratuit, chaque professionnel du bâtiment est en mesure de trouver l’assurance idéale pour son activité.

L’assurance dommages ouvrage : une couverture complémentaire à la décennale

La loi Spinetta de 1978 prévoit également une assurance obligatoire pour les maîtres d’ouvrage : l’assurance dommages ouvrage. Complémentaire à l’assurance décennale, l’assurance dommages ouvrage est conçue pour protéger les clients contre les dommages de nature décennale en offrant un préfinancement des travaux de remise en état nécessaires. Effectivement, comme il a été développé plus tôt, il s’avère difficile de mettre en œuvre l’indemnisation d’une assurance décennale. Dans la mesure où une procédure judiciaire visant à établir la responsabilité du constructeur peut prendre des mois, le maître d’ouvrage doit s’assurer avec une assurance dommages ouvrage pour financer les travaux avant l’intervention de la décision de justice.

En effet, un dommage affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination est susceptible d’empirer. Pour éviter que la situation se dégrade, les clients sont donc tenus par la loi de souscrire une assurance dommages ouvrage. À noter que cette assurance est obligatoire, néanmoins, aucune sanction n’est prévue à l’encontre des personnes physiques maîtres d’ouvrage en cas de défaut de souscription. Si c’est le cas, ceux-ci devront attendre la décision positive ou négative du juge concernant la responsabilité décennale du constructeur.

Une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages collatéraux

La rénovation d’un appartement s’avère plus délicate que la rénovation d’une maison individuelle compte tenu du fait que les travaux seront réalisés en copropriété. En cas de problème, les appartements voisins sont susceptibles d’être affectés par les dommages causés par les travaux et le maître d’ouvrage sera tenu pour responsable, ce qui l’obligera à réparer les préjudices. Étant donné que les réparations peuvent être onéreuses, il convient de disposer d’une assurance responsabilité civile destinée à prendre en charge l’indemnisation des tierces victimes.

Cette garantie est en principe incluse dans l’assurance multirisque habitation, néanmoins, il est conseillé de vérifier son étendu auprès de sa compagnie d’assurance afin d’être certain que les dommages causés par des travaux sont bien pris en charge. Si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire de modifier le contrat ou d’en souscrire un nouveau auprès d’un assureur différent.

 
 

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller : bAL94G

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres dossiers